Les présentes conditions générales de vente son applicables à tout contrat du vendeur. Ces conditions, stipulées ou annexées aux lettres, offres, factures ou figurant sur tout autre document, seront considérées comme acceptées intégralement tant pour les relations passées que pour les relations futures par tous ceux qui les reçoivent sans protestation, qui signent le contrat ou paient la facture sans réserve. Les présentes conditions générales ont priorité sur les conditions d’achat client sauf dérogation écrite préalable acceptée par le vendeur, cette dérogation ne s’appliquant qu’au point particulièrement visé. Le fait que le vendeur ne mette pas en œuvre l’une ou l’autre clause établie en sa faveur dans les présentes conditions ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir.

Le contrat ne se conclut que par la confirmation de commande envoyée par le vendeur. Des remarques éventuelles doivent en conséquence être faites par écrit à la réception de la confirmation, les réclamations ultérieures ne sont pas prises en considération. La résiliation du contrat ne sera possible qu’avec l’accord explicite du vendeur. Lors d’une résiliation unilatérale du contrat, l’acheteur sera tenu de payer une indemnité forfaitaire et non réductible de 25% en application de l’article 1152 du Code Civil.

Toute  offre dans quelque forme que ce soit est sans engagement de la part du vendeur. La remise de prix, tarif et conditions de vente ne constitue donc pas un engagement pour le vendeur.

Tous nos prix s’entendent nets, T.V.A. non comprise. Les prix sont basés sur le coût des matières premières, salaires, charges sociales, taux de change, frais de transport, taxes, frais généraux, etc... Toute modification de prix intervenant après la conclusion de la commande ne procure aucun droit à l’annulation de la commande passée. Nous nous réservons toujours le droit de facturer nos articles au prix en vigueur au jour de l’expédition.

Nos commandes sont exécutées sans garantie de livraison à date fixe. Les délais de fournitures ne sont donnés qu’à titre d’indication. Nous ne pouvons être tenus responsables de retards éventuels et ne sommes tenus à aucun paiement de dommages et intérêts. De même un retard de livraison ne peut donner lieu à l’annulation de la vente. Pour autant que la non-livraison d’une vente nous soit imputable, nous ne pourrions être tenus qu’au remboursement des acomptes versés.

Les marchandises sont livrées et agréées au départ de l’endroit indiqué par le vendeur où l’acheteur est invité à se faire représenter. Aucune réclamation concernant les marchandises ne sera donc admise postérieurement à ce départ même si le vendeur s’est chargé du transport de la marchandise.

Dès l’instant où les marchandises se trouvent à la disposition de l’acheteur à l’endroit indiqué par le vendeur, et sans préjudice à ce qui est prévu ci-dessous, tous les risques que les marchandises peuvent courir ou tout dommage qu’elles peuvent causer à autrui sont à charge de l’acheteur.

Guerre, émeute, grêve, catastrophe, accident ou toute cause qui aurait pour effet d’entraver l’approvisionnement, la production et/ou les moyens de transport du vendeur sont, de convention expresse, des cas de force majeure qui autorisent le retard ou la suspension des délais de livraison même la suspension ou la résiliation partielle ou intégrale du contrat par le vendeur sans que l’acheteur puisse annuler sa commande ou exiger un dédommagement quelconque.

En aucun cas les retards de livraison ne fourniront à l’acheteur unilatéralement le droit soit de refuser les marchandises, de suspendre les paiements, ni de résilier la vente ni de réclamer des dédommagements quelconques.

Tout retard dans la livraison dû à la faute de l’acheteur autorise le vendeur, sans préjudice aux autres droits, de revoir toutes les conditions en réglant la partie du contrat en exécution, même, si nécessaire, d’annuler cette partie du contrat sans aucun droit de réclamation pour quelconque dédommagement de la part de l’acheteur.

Le vendeur a également le droit de forcer l’acheteur à enlever les marchandises. Pour un retard dans l’enlèvement, une indemnité de 10% calculée sur la valeur du restant du contrat sera due pour couvrir les frais de stockage et de modification du planning.

Les réclamations concernant une facture, sans préjudice à ce qui est prévu ci-dessus, ne seront prises en considération que si elles sont faites par lettre recommandée endéans les huit jours de la réception de la facture. En aucun cas, l’acheteur ne peut prendre prétexte d’une réclamation pour suspendre ou retarder ses paiements.

Les marchandises défectueuses doivent être retournées franco et avec notre accord écrit préalable.

Aucun échange ne peut être effectué sans notre accord préalable et la reprise des marchandises ne s’effectue uniquement que si elles sont restées dans leur emballage d’origine. Les manquants et déterioration de colis doivent être, sous peine de déchéance de tous droits, mentionnés sur les documents de transport.

En cas de transport, les marchandises devront être assurées par l’acheteur au profit du vendeur de telle manière qu’en cas de perte et de déterioration, le vendeur puisse être totalement et intégralement indemnisé.

Dimensions, poids, nombres, grades, pourcentages, etc. mentionnés dans le contrat, seront respectés par le vendeur le plus scrupuleusement possible en tenant compte toutefois des tolérances usuelles : pour la quantité : 20%; pour l’épaisseur, la longueur et la largeur : 10%. Pour juger si une livraison excède les limites ci-dessus, il faut faire une moyenne pour l’ensemble de la marchandise livrée. Il ne peut donc y avoir refus d’agréation sur la base de quelques-unes des marchandises livrées. Les dérogations endéans les tolérances usuelles ne fourniront en aucun cas à l’acheteur unilatéralement le droit ni de refuser les marchandises, de suspendre les paiements, de remettre les délais de livraison, ni de résilier la vente ni de réclamer des dédommagements quelconques.

Le client marque irrévocablement son accord pour que, dans tous les cas où la responsabilité de la S.A. EPOCA pourrait être retenue, celle-ci soit limitée au remplacement ou au remboursement de la partie défectueuse de la livraison à l’exclusion de tout autre dommage direct ou indirect éprouvé par le client ou causé à ses préposés ou à des tiers.

Les produits livrés par le vendeur qui n’interviendrait qu’en qualité d’intermédiaire sont fournis avec la seule garantie du fabricant à la décharge expresse de la responsabilité du vendeur.

Sauf convention écrite et contradictoire, les factures seront toujours payables au comptant sans aucun rabais, à la réception et au siège social du vendeur.

Le tirage d’un effet de commerce ou tout autre arrangement n’opère ni novation ni dérogation aux clauses du contrat.

Le non-paiement d’une facture à la date d’échéance entraîne l’exigibilité immédiate d’un intérêt de 1% par mois sans qu’il soit besoin de mise en demeure préalable.

En outre, toutes sommes non payées dans les 30 jours de son échéance seront également de plein droit et sans mise en demeure majorées d’une indemnité égale à 15% du montant impayé avec un minimum de 50 € par facture.

En cas de non-paiement à son échéance d’une somme due, tout autre montant restant dû, deviendra de plein droit exigible. En pareil cas le vendeur aura également le droit d’annuler tout autre contrat ou partie de contrat non exécuté, de suspendre les livraisons ou d’exiger toute garantie qu’il jugera utile.

Le vendeur se réserve le droit d’exiger des garanties de paiement pendant l’exécution d’une commande. A défaut de ces garanties, le vendeur pourra résilier le contrat de plein droit sans indemnité.

De même lorsque le crédit de l’acheteur se déteriore, nous nous réservons le droit, même après exécution partielle du marché, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugerons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché.

Nous déclinons toute responsabilité au sujet des dénominations, textes et motifs publicitaires acceptés par nos clients, dans la composition de nos créations. Le client est seul responsable de toute action de contrefaçon, concurrence déloyale ou autre qui pourrait lui être intentée.

En matière d’exportation ou d’importation, les frais de douane, taxes, transport seront, sauf stipulations contraires, toujours à prévoir en sus de notre prix.

Les parties conviennent que les différentes conventions qui les lient, nées ou à naître, procèdent d’une relation économique globale qui vient créer entre les dettes réciproques des parties un lien de connexité. Par la suite, l’acheteur autorise le vendeur à compenser, à tout moment, y compris lors de saisie ou à la clôture du compte, tout solde débiteur apparu au présent compte avec tout autre compte de même nature, ouvert au nom de l’acheteur présentant une position créditrice et ce, sans formalité préalable. L’acheteur autorise le vendeur à retenir le solde créditeur du compte, et plus généralement, toutes sommes et valeurs appartenant à l’engagement, tant que ses engagements à l’égard du vendeur ne seront éteints .

Sans préjudice de ce qui est prévu ci-dessus, le vendeur demeurera propriétaire des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral de celles-ci. Il en résulte qu’il pourra prendre toutes mesures jugées nécessaires pour protéger son droit de propriété aux frais de l’acheteur.

En cas de litige, seuls les Tribunaux de Nivelles seront compétents et, le cas échéant, le Juge de Paix de Wavre.

Toute remise de commande implique l’adhésion complète et sans réserve aux conditions ci-avant.